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Compte rendu d'audience du 26 février et 3 mars 2016
- Détails
- Publication : 3 Mars 2016
Dans un premier temps, les conclusions du Cabinet Bourdon & Forestier expliquent que les parties adverses lui demandaient la communication d'éléments qu'il n'a jamais prétendu détenir et que tout ce qui était en sa possession avait été communiqué en décembre 2015, en conformité à l'Ordonnance de mise en état.
Les parties adverses acceptent d'abandonner les demandes de pièces complémentaires. Seule une société a fait preuve d'entêtement.
Le résultat interviendra le 7 avril 2016. Le délai sera fixé pour les prochaines conclusions.