Agent Orange Viêt Nam

Audience du 15 décembre 2016, date où les sociétés défenderesses devaient déposer leurs conclusions.

Sociétés chimiques américaines ayant déposé leurs écritures :

• HERCULES a conclu, n'a pas communiqué ses pièces.
• TH AGRICULTURE a conclu + 1 pièce communiquée
• MONSANTO a conclu, n'a pas communiqué ses pièces.
• OCCIDENTAL a conclu, n'a pas communiqué ses pièces.
• RIVERDALE CHEMICAL : n'a pas communiqué ses écritures, ni ses pièces.
• DOW CHEMICAL : a conclu et a communiqué ses pièces, dont une partie des traductions, le reste devait suivre.

 S’en suivit une injonction de conclure pour le 26 janvier 2017 à 9h30 à

• UNIROYAL CHEMICAL CO et UNIROYAL CHEMICAL HOLDING
• TIERRA et MAXUS

 À la suite de quoi un autre incident juridique est soulevé par les sociétés Maxus et Tierra, qui ont demandé aux USA l'ouverture d'une procédure collective et qui sollicitent à ce titre, la suspension des procédures en France.

 Ce nouvel incident déclenchera une convocation devant le Juge de la mise en état, fixée au jeudi 23 février 2017. Le délibéré de celle-ci aura lieu le 20 avril 2017.

 La prochaine mise en état physique est fixée au 22 juin 2017, date à laquelle le Cabinet Bourdon & Forestier devra déposer ses contre conclusions à toutes les sociétés défenderesses.