Actualités
Conférences
Liste de diffusion
Dépôt des dernières conclusions du procès de Mme TRAN To Nga / Agent Orange
- Détails
- Publication : 2 Août 2018
Les traductions arrivées ont été jointes aux dernières conclusions, aussi conséquentes en volume que les précédentes.
La contradiction à une supposée immunité de juridiction et d'exécution au bénéfice des sociétés y est largement apportée, ainsi que l'approfondissement des échanges de l'époque de la guerre entre les sociétés fabricantes.
Ces conclusions ont été déposées le 27 juillet au Tribunal, qui les notifie aux parties adverses.
La prochaine audience de mise en état aura lieu le 10 septembre prochain.
Sera alors fixé le calendrier de la procédure, qui comprendra probablement une date de plaidoiries.